CHARTE RGPD ODCV 19

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 
Dans le cadre de ses activités, l’association ODCV est amenée à collecter des Données vous concernant. Dans une démarche de transparence, et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous trouverez ci-après notre politique de protection des Données personnelles.
Dans un souci de clarté et d’accessibilité de l’information et pour vous permettre d’exercer au mieux vos droits découlant de la règlementation sur la protection des Données, vous trouverez ci-après les informations sur la protection de vos Données (les « Données ») en fonction de votre situation.
 
CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES DONNEES COLLECTEES PAR L’ODCV
 
Qui est concerné par la collecte des Données ?èProspect, adhérent de l’association, client
Qui collecte mes Données ?èL’association ODCV(N° SIRET : 777 965 898 000 52), en tant que responsable de traitement)
Quelles Données sont collectées ? (les « Données »)

• nom et prénom
• adresse mail
• numéro de téléphone
• adresse personnelle

Dans quel cadre mes Données sont collectées ?èRelation commerciale
Comment sont collectées les Données ?

•  Inscription à un séjour ODCV
• Inscription à nos newsletters
• Echanges de mails

Quelle est (sont) la (les) finalité(s) du traitement de mes Données ?
Deux cas de figure :

• Si existence d'un contrat (inscription à un séjour) entre vous et l’ODCV : (i) la bonne gestion de votre demande de séjour, de l'envoi de documents et autres, les campagnes marketing et communication, (iv) la gestion des demandes de recherche, et ce, dans le but de répondre au mieux à vos besoins.
• Si absence d'un contrat entre vous et l’ODCV: (i) l'accomplissement d'opérations de prospection commerciale (ii) le traitement de vos demandes d'information relatives à nos séjours

Quelle est la base juridique du traitement ?

• Si existence d’un contrat entre vous et l’ODCV : article 6.1. b) du RGPD (Contrat)
• Si absence d’un contrat entre vous et l’ODCV : article 6.1. a) du RGPD (consentement)

Quels sont les destinataires de ces Données ?èPersonnel en charge de la relation commerciale de l’ODCV
Mes Données seront-elles transférées dans un pays tiers à l’Union Européenne ?èNON
La fourniture de mes Données personnelles a-t-elle un caractère règlementaire ?èNON
Quelles sont les conséquences si je refuse de fournir mes Données ?èA défaut de fourniture de vos Données ou en l’absence de votre consentement, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre (vos) demande(s)
 
CADRE TECHNIQUE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR L’ODCV
 
Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre pour la protection de mes Données ?
La protection des Données est assurée par :

• Un accès authentifié aux Données strictement limité aux destinataires des Données
• Un accès sécurisé et limité aux serveurs physiques

 
 
Combien de temps sont conservées mes Données ?

• Si existence d’un contrat entre vous et l’ODCV : jusqu’à 5 ans après la fin du contrat
• Si absence d’un contrat entre vous et l’ODCV : 2 ans après le dernier contact. Au-delà de cette durée maximale de conservation et sans renouvellement de votre consentement, vos Données seront détruites.

Comment sont stockées mes Données ? èArchivage informatique uniquement
 
MES DROITS
 
Droit d’accès aux DonnéesèAfin d’obtenir la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. En cas de traitement de Données à caractère personnel droit d’accéder auxdites Données
Droit de rectification des DonnéesèAfin d’obtenir la rectification des Données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement des DonnéesèAfin d’obtenir l’effacement des Données vous concernant dans les cas suivants :

• Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités ou sont traitées d’une autre manière
• Vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
• Les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite
• Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

En revanche, vous ne pourrez pas demander l’effacement de vos Données si le traitement de vos Données est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement.
Droit à la limitation du traitementèVous pouvez demander à limiter le traitement de vos Données dans les cas suivants ;

• Inexactitude des Données
• Traitement illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données en exigeant à la place une limitation du traitement
• L’ODCV n’a plus besoin des Données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

Droit à la portabilité des DonnéesèLorsque le traitement se fonde sur le consentement et afin de :

• Recevoir les Données dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par machine
• Transmettre ces Données à un autre responsable de traitement

Droit de retrait du consentementèVous pouvez retirer votre consentement à tout moment, étant entendu que le traitement des Données effectué avant le retrait du consentement demeure licite et n’est pas remis en cause par la demande de retrait.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle èVous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.
 
EXERCER VOS DROITS
 
Vous souhaitez exercer vos droits ? Vous pouvez remplir le « Formulaire d’Exercice des Droits sur les Données Personnelles » en utilisant le document suivant (Formulaire_Droits sur les données personnelles_FR.pdf). Une fois complété, ce document est à envoyer par e-mail à M. Thierry BENAZETH (direction@odcv.com).
 
MES CONTACTS
Responsable du traitement :  Thierry Benazeth  Directeur
ODCV19
17 av. Winston Churchill
BP157
19004 TULLE
TEL : 0555200104
E-Mail : direction@odcv.com
 
Délégué à la protection des Données (DPO) : Myriam SOULARUE(Désignation n° DPO 134221)
E-Mail : odcv@odcv.com